Information INAO/SEMAE Une nouvelle mise à jour des statuts dérogatoires des espèces a eu lieu en juillet afin de s’adapter au mieux à l’état de l’offre en semences et plants biologiques et en conversion. Ce tableau est accessible depuis le site www.semences-plants-biologiques.org en cliquant sur l’icône « statuts » Voici un rapide récapitulatif des passages en « hors dérogation » (HD) à venir et des changements intervenus : Les passages en statut "Hors Dérogation" (HD) réce

Information INAO / SEMAE La liste négative contenant l’ensemble des variétés pour mélange fourrager disponibles en AB a été actualisée le 22/05/2026 dernier et est disponible via la FAQ du site des semences et plants pour l’AB dans la question consacrée à la dérogation pour les mélanges de semences fourragères ou directement sur ce lien. Les ajouts et retraits concernent toutes les variétés dont la « Date début d’interdiction » ou la « Date début d’autorisation » est fixée au

Source : Guide de lecture INAO (GDL), Notes de lecture « Etiquetage des produits biologiques » et « Accès à l’extérieur des animaux terrestres » À la suite de la séance du CNAB (Comité National de l’Agriculture Biologique) du 26 mars 2026, plusieurs modifications ont été apportées au Guide de lecture de l’INAO qui complète et aide à l’application du cadre réglementaire européen de l’Agriculture Biologique. Voici l’essentiel à retenir. Alimentation animale : l’utilisation des

Information INAO Comme indiqué dans notre précédent article, l’INAO a précisé les règles de composition des terreaux étiquetés « utilisables en agriculture biologique » (UAB) dans son guide de lecture. Désormais, il est clairement stipulé que ces terreaux doivent être exclusivement composés de substances listées à l’annexe II du règlement (UE) 2021/1165. En conséquence, la présence de terre végétale ou forestière dans un terreau destiné à un usage en Agriculture Biologique

Information DGAL Depuis le 1er janvier 2022, date de passage au nouveau règlement AB européen n°2018/848, le quassia, extrait de Quassia amara , n’est plus utilisable en AB comme insecticide répulsif puisque non listé à l’annexe I du règlement (UE) 2021/1165. En attente d'une éventuelle reconnaissance européenne Plusieurs dossiers de reconnaissance du Quassia comme substance de base ont été déposés. Les substances de base sont des substances pouvant être utilisées à des fin

Retrouvez dans cet article la liste des espèces en dérogation temporaire

Information INAO Comme le prévoit l’article 1.7.3.b du règlement (UE) 2018/848, l’INAO a mis en place un nouveau formulaire de dérogation encadrant les essais scientifiques impliquant l’utilisation de produits ou substances non autorisés en Agriculture Biologique . L’utilisation de produits ou substances non autorisés en AB entraine le déclassement de la récolte et des parcelles concernées avec retour en conversion de celles-ci . Toutefois, dans le cadre d’essais techniques,

R(UE) 2025/2501 modifiant le R(UE) 2021/1165 Le règlement d’exécution (UE) 2025/2501, publié le 12 décembre 2025 et applicable à compter du 1er janvier 2026, modifie le règlement (UE) 2021/1165 relatif aux produits et substances autorisés en Agriculture Biologique. Ces évolutions concernent les produits de nettoyage et de désinfection, ainsi que certaines substances utilisables dans les produits transformés biologiques. Prolongation des règles actuelles pour le nettoyage et l

Information INAO Depuis le 22 octobre 2025 , le niveau de risque Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) a été porté à « élevé » sur l’ensemble du territoire français (arrêté du 17/10/2025). Face à cette situation, les autorités sanitaires, en lien avec la filière avicole, ont mis en place des mesures d’anticipation visant à réduire rapidement les effectifs de volailles dans les zones réglementées afin de limiter la propagation du virus. Conséquences pour les élevages

Information INAO En Agriculture Biologique, l’enrobage des semences est autorisé sous conditions. Afin de tenir compte des difficultés persistantes rencontrées par les exploitants pour obtenir les attestations de conformité des enrobants, l’INAO prolonge la période transitoire relative aux semences conventionnelles non traitées enrobées. Point sur les règles applicables et les conséquences en cas de non-conformité. Enrobage des semences : le cadre réglementaire de l'AB En Agr

Information INAO/SEMAE Une nouvelle mise à jour du tableau des statuts dérogatoires des espèces a été publiée à la suite de l’état des lieux de la disponibilité en semences et plants biologiques et en conversion. Les modifications concernent plusieurs passages en statut Hors Dérogation (HD), la prolongation des autorisations générales pour les plants de vigne et arboricoles, ainsi que l’intégration des plantes ornementales en Autorisation Générale (AG). Ce tableau est access

Information INAO A la suite de la mise en place par arrêtés préfectoraux de zones réglementées autour des foyers de Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC), l’ INAO a communiqué les mesures à appliquer aux élevages biologiques situés dans ces zones . Les voici reprises ci-dessous : Isolement des bovins Les bovins situés dans une zone réglementée doivent être maintenus à l’écart des autres espèces et des animaux sauvages pour éviter la propagation de la maladie. Les bovins biol