Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC) : Directives pour les élevages bovins biologiques dans les zones réglementées
- 2 févr.
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Dernière mise à jour : 4 févr.
Information INAO
A la suite de la mise en place par arrêtés préfectoraux de zones réglementées autour des foyers de Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC), l’INAO a communiqué les mesures à appliquer aux élevages biologiques situés dans ces zones.
Les voici reprises ci-dessous :
Isolement des bovins
Les bovins situés dans une zone réglementée doivent être maintenus à l’écart des autres espèces et des animaux sauvages pour éviter la propagation de la maladie.
Les bovins biologiques peuvent être maintenus temporairement en bâtiment lorsque cela est requis par les mesures sanitaires imposées par les autorités. Aucun manquement relatif à l’accès au plein air ne sera relevé dans cette situation.
En revanche, hors zone réglementée, le non-respect de l’accès au plein air constitue un manquement* (n°120) au regard de la règlementation AB.
Désinsectisation obligatoire
La DNC se transmettant par des insectes piqueurs, les bâtiments, équipements, véhicules et bovins doivent être désinsectisés.
> Pour les bâtiments, les équipements et les véhicules
Seuls les produits autorisés en Agriculture Biologique peuvent être utilisés
Annexe VII du R(CE) 889/2008 à l’exception de ceux listés à l’annexe IV Partie D du R(UE) 2021/1165 pour les produits de nettoyage et désinfection,
Annexe I du R(UE) 2021/1165 pour les produits de désinsectisation.
> Pour les animaux
la désinsectisation est permise dans la zone réglementée car elle relève d’un plan d’éradication obligatoire.
Ce traitement ne compte pas dans le quota des trois traitements autorisés par an, mais le temps d’attente doit toujours être doublé (avec un minimum de 48 h) avant commercialisation en bio.
Le non-respect de ce délai correspond au manquement n°167* provoquant le déclassement des produits issus des animaux concernés.
En dehors des zones règlementées, la désinsectisation des animaux en prévention est interdite et conduit à l’application d’un manquement* (n°337) correspondant à un avertissement en premier constat et un déclassement des animaux concernés en cas de récurrence.
Assainissement des fumiers
L’épandage de fumiers provenant de zones réglementées est soumis à des mesures de traitement (désinsectisation ou assainissement par compostage ou méthanisation) avant toute utilisation sur des surfaces biologiques.
Si des produits de désinsectisation non autorisés sont utilisés dans le cadre de la mesure obligatoire, aucune non-conformité n’est relevée.
Reconstitution du troupeau
En cas d’abattage sanitaire obligatoire par décision préfectorale, une dérogation exceptionnelle peut être demandée pour reconstituer le troupeau avec des animaux non biologiques lorsque des animaux biologiques ne sont pas disponibles. Les demandes doivent être effectuées via le site Dérogbio :
Ce type de dérogation exceptionnelle n’entre pas dans le champ des demandes soumises à facturation par l’INAO.
Ces mesures sont strictement celles définies par l’INAO et les autorités sanitaires. Elles visent à garantir la protection de la santé animale et le respect des obligations légales, tout en maintenant la conformité biologique des élevages concernés.
Audit bio
Les audits sur site sont temporairement suspendus pour les élevages situés dans ces zones réglementées (Zone de Protection (ZP), et en zone de surveillance (ZS)).
Dans ce cas, et sous certaines conditions très strictes, il est possible de procéder à des vérifications à distances, qui seront affinées lors du prochain audit physique réalisé sur place.
Pour en savoir plus sur la situation DNC en France : Tout savoir sur la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) | Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
* Les non-conformités mentionnées dans cet article sont référencées dans le catalogue national des mesures de l’INAO intégré aux Dispositions de contrôle communes relatives à la certification selon le mode de production biologique (INAO-DEC-CONT-AB-4). Vous y retrouvez leur description détaillée ainsi que les sanctions applicables.
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