Semences enrobées en AB : règles applicables et assouplissement prolongé par l’INAO
- 6 févr.
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Information INAO
En Agriculture Biologique, l’enrobage des semences est autorisé sous conditions.
Afin de tenir compte des difficultés persistantes rencontrées par les exploitants pour obtenir les attestations de conformité des enrobants, l’INAO prolonge la période transitoire relative aux semences conventionnelles non traitées enrobées.
Point sur les règles applicables et les conséquences en cas de non-conformité.
Enrobage des semences : le cadre réglementaire de l'AB
En Agriculture Biologique, l’enrobage est autorisé pour :
> Les semences biologiques
> Les semences en conversion
> Les semences conventionnelles non traitées utilisées sous dérogation
à condition que les produits et substances utilisés soient conformes à la réglementation AB.
Conformément à la note de lecture de l’INAO relative au matériel de reproduction des végétaux, seuls peuvent être utilisés :
> Les substances listées aux annexes I, II, III et V du règlement (UE) 2021/1165,
> Les barrières physiques mentionnées dans le guide de lecture de l’INAO,
> Les colorants naturels autorisés pour l’alimentation humaine.
Utilisation de semences biologiques ou en conversion enrobées
Lorsque des semences enrobées certifiées biologiques ou en conversion sont utilisées, aucune attestation spécifique relative à l’enrobage n’est exigée lors du contrôle.
Cette vérification étant faite chez le semencier.
Utilisation de semences conventionnelles non traitées enrobées : prolongation de la période transitoire
En cas d’utilisation de semences conventionnelles non traitées et enrobées - sous dérogation - l'utilisateur des semences doit en principe être en mesure de présenter une attestation du semencier confirmant que les substances d’enrobage sont autorisées en Agriculture Biologique (substances listées ci-dessus).
Toutefois, face aux difficultés persistantes pour obtenir ces justificatifs, l’INAO prolonge la période d’assouplissement jusqu’au 1er janvier 2027.
Durant cette période, un manquement pourra être relevé lors du contrôle, mais celui-ci ne remettra pas en cause la certification des productions concernées.
À l’issue de ce délai, l’absence de preuve de conformité de l’enrobant pourra entraîner le déclassement de la récolte concernée.
Rappel pour les producteurs de semences biologiques
Pour les producteurs de semences biologiques ou en conversion, les fabrications doivent être pleinement conformes à la réglementation AB.
L’utilisation d’enrobants non autorisés ou dont la conformité ne peut être attestée entraîne le déclassement des semences concernées.
Pour plus d'informations, contactez-nous.
