Information INAO Les nutriments utilisés pour activer  le développement des bactéries pour la fermentation acétique ont un rôle technologique dans ce process. De ce fait, ils doivent être conformes à la règlementation biologique et donc faire partie des auxiliaires listés à l’annexe V partie A du règlement UE 2021/1165. Or, dans la pratique, la majorité des nutriments actuellement utilisés par la filière ne figurent pas encore à l'annexe des auxiliaires autorisés en AB. Les

Information INAO Comme le prévoit l’article 1.7.3.b du règlement (UE) 2018/848, l’INAO a mis en place un nouveau formulaire de dérogation encadrant les essais scientifiques impliquant l’utilisation de produits ou substances non autorisés en Agriculture Biologique . L’utilisation de produits ou substances non autorisés en AB entraine le déclassement de la récolte et des parcelles concernées avec retour en conversion de celles-ci . Toutefois, dans le cadre d’essais techniques,

R(UE) 2025/2501 modifiant le R(UE) 2021/1165 Le règlement d’exécution (UE) 2025/2501, publié le 12 décembre 2025 et applicable à compter du 1er janvier 2026, modifie le règlement (UE) 2021/1165 relatif aux produits et substances autorisés en Agriculture Biologique. Ces évolutions concernent les produits de nettoyage et de désinfection, ainsi que certaines substances utilisables dans les produits transformés biologiques. Prolongation des règles actuelles pour le nettoyage et l

Information INAO Depuis le 22 octobre 2025 , le niveau de risque Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP)  a été porté à « élevé »  sur l’ensemble du territoire français (arrêté du 17/10/2025). Face à cette situation, les autorités sanitaires, en lien avec la filière avicole, ont mis en place des mesures d’anticipation visant à réduire rapidement les effectifs de volailles dans les zones réglementées afin de limiter la propagation du virus. Conséquences pour les élevages

Information INAO En Agriculture Biologique, l’enrobage des semences est autorisé sous conditions. Afin de tenir compte des difficultés persistantes rencontrées par les exploitants pour obtenir les attestations de conformité des enrobants, l’INAO prolonge la période transitoire relative aux semences conventionnelles non traitées enrobées. Point sur les règles applicables et les conséquences en cas de non-conformité. Enrobage des semences : le cadre réglementaire de l'AB En Agr

Information INAO/SEMAE Une nouvelle mise à jour du tableau des statuts dérogatoires des espèces a été publiée à la suite de l’état des lieux de la disponibilité en semences et plants biologiques et en conversion. Les modifications concernent plusieurs passages en statut Hors Dérogation (HD), la prolongation des autorisations générales pour les plants de vigne et arboricoles, ainsi que l’intégration des plantes ornementales en Autorisation Générale (AG). Ce tableau est access

Information INAO A la suite de la mise en place par arrêtés préfectoraux de zones réglementées  autour des foyers de Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC), l’ INAO a communiqué les mesures à appliquer aux élevages biologiques situés dans ces zones . Les voici reprises ci-dessous : Isolement des bovins Les bovins situés dans une zone réglementée doivent être maintenus à l’écart des autres espèces et des animaux sauvages pour éviter la propagation de la maladie. Les bovins biol

Mise à jour de l'annexe V partie A du R(UE) 2021/1165 + information INAO En juin 2025 l'annexe V du R(UE) 2021/1165 listant les produits et substances autorisés dans les denrées biologiques transformés a été mise à jour. Parmi les modifications intervenues : le changement des unités de mesures des nitrites de sodium (E250) et nitrates de potassium (E252). Les teneurs maximales ne sont désormais plus exprimées en NaNO2 ou NaNO3 mais en ions NO2 ou NO3 conformément aux doses j

Retrouvez dans cet article la liste des espèces en dérogation temporaire

Information INAO Conformément à la Lettre d’Interprétation de la Commission Européenne (LICE) de 2022, les sels aromatisés commercialisés comme “biologique” dans la dénomination de vente dont le sel constitue l’ingrédient principal doivent être composés de sel biologique et d’aromates biologiques. Ainsi, depuis le 1er septembre 2025 , les sels aromatisés biologiques produits en France doivent répondre à cette exigence , quel que soit leur marché de destination   (France ou au

SEMAE a mis à jour la liste négative pour les mélanges fourragers : découvrez les variétés ajoutées ou retirées à partir du 15 septembre 2025 et les règles à respecter pour l'utilisation de semences non AB non traitées en Agriculture Biologique.

Après un retrait d’autorisation en 2024, le fongicide COPSEED bénéficie d’une dérogation exceptionnelle pour une utilisation limitée en agriculture biologique. Information INAO Le COPSEED, un fongicide à base de sulfate de cuivre tribasique, avait vu son autorisation de mise sur le marché (AMM) retirée le 26 septembre 2024 à la demande du fabricant. Ce produit ne pouvait donc plus être employé en agriculture biologique, malgré la présence de sa substance active dans la liste