Information INAO Comme le prévoit l’article 1.7.3.b du règlement (UE) 2018/848, l’INAO a mis en place un nouveau formulaire de dérogation encadrant les essais scientifiques impliquant l’utilisation de produits ou substances non autorisés en Agriculture Biologique . L’utilisation de produits ou substances non autorisés en AB entraine le déclassement de la récolte et des parcelles concernées avec retour en conversion de celles-ci . Toutefois, dans le cadre d’essais techniques,

Information INAO En Agriculture Biologique, l’enrobage des semences est autorisé sous conditions. Afin de tenir compte des difficultés persistantes rencontrées par les exploitants pour obtenir les attestations de conformité des enrobants, l’INAO prolonge la période transitoire relative aux semences conventionnelles non traitées enrobées. Point sur les règles applicables et les conséquences en cas de non-conformité. Enrobage des semences : le cadre réglementaire de l'AB En Agr

Information INAO/SEMAE Une nouvelle mise à jour du tableau des statuts dérogatoires des espèces a été publiée à la suite de l’état des lieux de la disponibilité en semences et plants biologiques et en conversion. Les modifications concernent plusieurs passages en statut Hors Dérogation (HD), la prolongation des autorisations générales pour les plants de vigne et arboricoles, ainsi que l’intégration des plantes ornementales en Autorisation Générale (AG). Ce tableau est access

Information INAO A la suite de la mise en place par arrêtés préfectoraux de zones réglementées  autour des foyers de Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC), l’ INAO a communiqué les mesures à appliquer aux élevages biologiques situés dans ces zones . Les voici reprises ci-dessous : Isolement des bovins Les bovins situés dans une zone réglementée doivent être maintenus à l’écart des autres espèces et des animaux sauvages pour éviter la propagation de la maladie. Les bovins biol

Retrouvez dans cet article la liste des espèces en dérogation temporaire

SEMAE a mis à jour la liste négative pour les mélanges fourragers : découvrez les variétés ajoutées ou retirées à partir du 15 septembre 2025 et les règles à respecter pour l'utilisation de semences non AB non traitées en Agriculture Biologique.

Une nouvelle version du tableau des statuts dérogatoires des espèces vient d’être publiée à la suite de l’état des lieux de la disponibilité en semences et plants biologiques et en conversion.

L'orge de printemps se retrouve en dérogation temporaire du 07/04/2025 au 07/07/2025 inclus.

Le soja des groupes de précocité I et 0 est en dérogation temporaire du 10/03/2025 au 10/07/2025 inclus.

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Retour sur le principe de la dérogation temporaire Note de lecture de l’INAO Matériel de Reproduction Végétal en AB Information...

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information SEMAE Le  site internet permettant de consulter la disponibilité en matériels de reproduction des végétaux pour l'AB et, le...

Mise à jour du Guide de lecture de l'INAO - Juillet 2024 Le guide de lecture de l'INAO vient clarifier le fait que la dérogation...

En chaque début d'année, nous informons nos clients des changements règlementaires et des actualités d'Ecocert par le biais d'un bulletin...

Depuis le mois de Décembre, l'INAO devient votre principal interlocuteur pour les dérogations suivantes encadrées en rouge : Le dépôt de...