Import / Export
Le commerce de produits biologiques avec des pays n'appartenant pas à l'Union Européenne répond à des règles spécifiques.
Retrouvez ici les principes de base qui s'appliquent à l'importation et à l'exportation de denrées AB.
L'importation
Toute personne physique ou morale en France qui importe des produits biologiques en provenance de pays tiers (hors UE) en vue de leur mise en libre pratique* dans la communauté européenne a l’obligation de :
Faire contrôler son entreprise par un organisme certificateur agréé et accrédité tel qu’ECOCERT France SAS ;
Notifier son activité biologique auprès de l’Agence bio.
* On entend par mise en libre pratique le dédouanement des produits.
Plus d’informations disponibles sur le site web de la Commission Européenne.
Comment faire entrer un produit bio en provenance d'un pays tiers sur le marché européen ?
L’accès au marché européen pour les produits issus de l’agriculture biologique en provenance des pays tiers peut se faire via différentes modalités :
Pays-tiers équivalents
> Régime d'importation possible jusqu'au 31/12/2026.
Pour les pays tiers dont les normes de productions sont jugées équivalentes à celles de l’UE
Liste positive des pays tiers et conditions requises à retrouver à l'annexe I du R(UE) 2021/2325.
Case 2 du COI : Pays tiers équivalent (article 48)
Pays-tiers avec accord commercial
> Au plus tard à partir du 01/01/2027
Concerne les pays tiers ayant signés un accord commercial avec l’UE
Liste et détails sur le site de la Commission Européenne
Case 2 du COI : Equivalence au titre d’un accord commercial (article 47)
Organismes de contrôle conformes
> Depuis le 01/01/2025
Organismes de contrôle internationaux déclarés compétents pour délivrer des certificats selon le R(UE) 2018/848.
Liste des organismes et détails à l'annexe II du R(UE) 2021/1378.
Case 2 du COI : Conformité (article 46)
Le processus d'importation
Le Certificat d'inspection (COI)
Le COI (Certificate of Inspection) est obligatoire pour toute importation de produits biologiques d’un pays tiers vers l’Union Européenne mais également pour l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse qui sont des cas particuliers.
Ce document peut être initié sur TRACES (TRAde Control and Expert System) par l’importateur, par l’exportateur ou directement par l’organisme de contrôle de l’exportateur.
La marchandise ne doit quitter le pays d’exportation ou d’origine qu’une fois le COI validé sur TRACES en case n°18 par l’organisme certificateur du pays tiers.
Dans le cas contraire, le lot de marchandise ne pourra pas être dédouané en biologique par les autorités compétentes sur le sol européen.
Le COI doit être visé par les autorités Européennes en case 30 et par le premier destinataire en case 31.
Le modèle du certificat de contrôle figure en annexe du R(UE) 2021/2306.
La plateforme TRACES
Toute demande d'importation doit se faire via la plateforme fournie par la Commission Européenne : TRACES (TRAde Control and Expert System)
Les lots sont vérifiés par la DGDDI (produits autres que produits animaux) ou la DGAL (produits animaux et aliments pour animaux) si le poste de contrôle frontalier de la marchandise se situe en France.
Les importateurs, les premiers destinataires et les négociants doivent être enregistrés sur TRACES pour que le certificat de contrôle soit émis.
Aide à l'utilisation de la plateforme
Ecocert met à votre disposition un guide vous expliquant comment créer votre compte TRACES et initier la procédure de création du certificat d'inspection.
La plateforme TRACES dispose également d'une aide en ligne.
L'extrait de lot
Annexe du R(UE) 2021/2307
Lorsqu’une même expédition est destinée à plusieurs clients européens, des extraits de lot peuvent être émis sous contrôle douanier et avant la mise en libre pratique conformément à l’article 6, paragraphe 6, du R(UE) 2021/2306.
Dans ce cas, un COI doit être émis pour l’ensemble de la marchandise avec un importateur identifié.
L’importateur (ou son « Intéressé au chargement » = transitaire) doit émettre un extrait du COI via TRACES pour chaque destinataire conformément au modèle et aux notes figurant à l’annexe du règlement 2021/2307.
Les points d'entrée
L’importation dans l’Union de produits biologiques d’origine non animale doit toujours être réalisée au Point de Contrôle Frontalier (PCF) du premier point d’arrivée dans l’Union.
La liste des PCF pour le bio est disponible sur le site de la Direction générale des douanes.
Toutes denrées alimentaires (DGDDI Douanes) : 12 PCF
Produits animaux et alimentation animale (DGAL – SIVEP) : 7 PCF
Contrôles et dédouanement
Contrôles en pays tiers
R(UE) 2021/2306 Article 4, point 2
Lorsque l’autorité ou l’organisme de contrôle a été reconnu(e) conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848, il(elle) ne délivre le certificat d’inspection concernant les envois contenant des produits à haut risque qu’une fois en possession de la documentation complète relative à la traçabilité et après avoir reçu et évalué les résultats des analyses des échantillons prélevés sur l’envoi.
La liste des produits concernés est accessible sur le site de la Commission Européenne.
Contrôles en UE
R(UE) 2021/2306 Article 6, point 1
L’autorité compétente à un poste de contrôle frontalier ou à un point de mise en libre pratique, selon le cas, effectue des contrôles officiels sur les envois aux fins de la vérification de la conformité avec le règlement (UE) 2018/848 comme suit :
Contrôle documentaire systématique : vérification du COI et des documents d’accompagnement. Vérification des résultats d’analyses si applicable,
Contrôle d’identité effectué de manière aléatoire : examen visuel destiné à vérifier que les informations mentionnées sur les documents qui accompagnent l’envoi correspondent à l’étiquetage et au contenu de l’envoi,
Contrôle physique à une fréquence déterminée en fonction d’une analyse de risque : prélèvements et analyses officielles en laboratoire.
Contrôles renforcés
Pour les produits et les pays considérés à haut risque par la Commission (liste disponible sur le site de la commission Européenne rubrique Commerce de produits biologiques), il est prévu un contrôle physique et un prélèvement systématique par l’organisme certificateur avant export et la même chose à l'arrivée des produits en UE par les autorités compétentes.
En cas d’import de ces produits, l’importateur doit informer l’organisme certificateur de l’arrivée des lots visés par ces mesures et transmettre une copie des éléments suivants :
COI visé par les douanes, facture et certificat du fournisseur
Documents de déclaration en douanes et certificat d’analyse
Documents de transport.
Déclaration douanière et DAU (Document Administratif Unique)
A chaque importation, une déclaration en douane doit être déposée sur le service en ligne DELTA IE.
QUI ?
Les transitaires, les représentants en douane ou les importateurs
QUAND ?
Après création du COI sur TRACES
Avant l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier de l’Union Européenne.
Le DAU émis par les douanes, permet une libre circulation de la marchandise sur le sol européen. Ce document est obligatoire pour dédouaner les produits conventionnels ou biologiques.
Le numéro de COI doit obligatoirement être présent sur le DAU en case 44 avec le code C644 pour confirmer que la marchandise a bien été dédouanée en bio.
L'exportation
Les modalités d’exportation varient en fonction du pays d’import :
> Pays ayant signé un accord d’équivalence totale ou partielle avec l’UE
C'est notamment le cas des USA, du Japon et de la Corée du sud dont les spécificités sont indiquées ci-dessous.
> Pays reconnaissant la réglementation européenne sans accords d’équivalence signés
C’est alors le pays de destination qui impose ses exigences.
Il peut, par exemple, imposer la présence d'un certificat de transaction à chaque export.
> Pays ne reconnaissant pas la réglementation européenne.
Les produits doivent alors être certifiés selon le règlement en vigueur dans le pays d’importation. C'est par exemple le cas du Brésil et de la Chine cités plus bas.
Exporter aux USA
Chaque export de produit biologique vers les USA doit être accompagné du certificat de transaction (NOP Import Certificate).
Pour exporter des produits biologiques vers les USA, 2 options existent :
L'équivalence EU / USA
> Un accord d’équivalence a été conclu entre les USA et l’UE en juin 2012.
L’équivalence couvre les produits qui ont été cultivés, élevés, transformés en UE (à l’exception des animaux d’aquaculture) ou pour lesquels la dernière préparation se fait en UE (transformation ou emballage).
Les particularités
Le vin
Un contrôle supplémentaire couplé au contrôle bio UE est nécessaire. Il s’agit d’une prestation « Equivalence USA ».Emission d’un courrier d’équivalence si les vins bio sont conformes aux exigences de vinification du NOP.
Les produits animaux
Un contrôle supplémentaire couplé au contrôle bio UE est nécessaire. Il s’agit d’une prestation « Equivalence USA ».Emission d’une attestation de non-traitement aux antibiotiques si les produits sont conformes aux exigences.
Etiquetage
Les produits biologiques destinés à l’export vers les USA doivent être étiquetés conformément aux accords sur l’équivalence.Toutes les étiquettes doivent être validées par l’organisme de contrôle.
Retrouvez toutes les dernières informations à propos de cet accord sur le site du ministère de l'agriculture américain.
OU
La certification selon
le National Organic Program (NOP)
Pour toute information sur cette certification, vous pouvez contacter notre service BIO+
mail : nop@ecocert.com
Tél : 05 62 07 51 04
Exporter au Japon
Chaque export de produit biologique vers le Japon doit être accompagné d'un certificat de transaction.
Pour exporter des produits biologiques vers le Japon, 2 options existent :
Une actu reprenant toutes les règles d'export vers le Japon est à votre disposition, c'est par ici !
L’équivalence EU / Japon
> L’équivalence entre le Japon et l’UE est en application depuis 2010 et a été mise à jour le 16 mai 2025.
Elle couvre à présent les produits animaux et toutes les denrées (origine végétale, y compris boissons alcoolisées et origine animale). Les produits doivent être cultivés, élevés ou transformés dans l’UE.
Pour un export de produits via l’équivalence, la certification JAS doit être portée soit par l’exportateur français soit par l’importateur japonais.
il y a donc 2 possibilités :
L'opérateur UE est directement certifié JAS et exporte ses produits certifiés JAS par l'intermédiaire d'importateurs au Japon qui n’ont pas besoin de posséder eux-mêmes un certificat JAS.
L’opérateur UE certifié bio UE exporte des produits à un importateur certifié JAS au Japon.
Etiquetage
Logo JAS avec référence à la certification JAS de l’importateur (numéro unique figurant sous le logo).
Le logo Eurofeuille peut être apposé en plus du logo JAS.
OU
La certification selon le règlement Japanese Agricultural Standard (JAS)
Pour toute information sur cette certification, vous pouvez contacter notre service BIO+
mail : nop@ecocert.com
Tél : 05 62 07 51 04
Exporter en Corée du sud
Toutes les expéditions de marchandises de l’Europe vers la Corée du Sud doivent être accompagnées d’un certificat de transaction « NAQS Import Certificate of Organic Processed Foods ».
Pour exporter des produits biologiques vers la Corée du Sud, 2 options existent :
Equivalence EU / Corée du sud
> L’équivalence entre la Corée du Sud et l’UE est signée depuis le 1er février 2015.
Elle couvre les produits transformés dont la transformation finale est réalisée dans l’UE.
Ni l'’étiquetage ni le conditionnement ne sont pas considérés comme des transformations.
OU
La certification selon la certification selon le règlement Korean Organic Regulation (KOR)
Cette certification bio coréenne peut être délivrée par Ecocert Corée.
Exporter au Royaume-Uni
> Un accord commercial a été conclu entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni fin 2020 et est en vigueur depuis le 1 janvier 2021.
L'accord en Bref
Cet accord couvre les produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux bio UE exportés en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse.
L’Irlande du Nord, pour sa part, suit les règles de l’UE (pour les importations et les exportations).
A compter du 1er février 2027, les exportations depuis l’UE vers le Royaume Uni (hors Irlande du Nord) devront être accompagnées d’un certificat d'inspection appelé "GB COI". Celui-ci ne sera pas généré via Traces NT, puisqu’il s’agit d’une plateforme européenne.
Retrouvez l'ensemble des exigences propres aux échanges commerciaux de produits biologiques à l'annexe 14 de l'accord commercial.
Exporter au Brésil
> Il n’existe pas d’équivalence avec le Brésil, il n’y a donc qu’une seule façon d’exporter des produits biologiques vers ce pays : la certification des produits selon le référentiel Brésilien, la Lei 10.831/2003.
Exporter en Chine
> Tout comme pour le Brésil, il n’existe pas d’équivalence avec la Chine, il n’y a donc qu’une seule façon d’exporter des produits biologiques là-bas : la certification selon le référentiel bio chinois, le China National Organic Product Standard GB/T 19630 -2019.
Pour toute information sur ces certifications, vous pouvez contacter notre service BIO+
mail : nop@ecocert.com
Tél : 05 62 07 51 04
Ces informations sont fournies à titre strictement informatif. Elles n'ont pas vocation à constituer un conseil ou une recommandation. ECOCERT agit en tant qu’organisme tiers indépendant selon la norme ISO/IEC 17065 et ne fournit aucune prestation de conseil. Pour toute décision relative (à l’exportation ou) à la conformité réglementaire, il appartient aux opérateurs de s’assurer par eux-mêmes ou via un tiers compétent de la conformité de leurs démarches.
La boîte à outils
Pour les démarches AB
TRACES
Pour retrouver l'ensemble des certificats des opérateurs certifiés en AB en Europe.
