Vinaigre d’alcool biologique : prolongation de la tolérance sur l’utilisation de nutriments non listés
- 11 févr.
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Information INAO
Les nutriments utilisés pour activer le développement des bactéries pour la fermentation acétique ont un rôle technologique dans ce process. De ce fait, ils doivent être conformes à la règlementation biologique et donc faire partie des auxiliaires listés à l’annexe V partie A du règlement UE 2021/1165.
Or, dans la pratique, la majorité des nutriments actuellement utilisés par la filière ne figurent pas encore à l'annexe des auxiliaires autorisés en AB. Les producteurs français de vinaigre d'alcool biologique sont ainsi confrontés à des difficultés persistantes, en l'absence d'alternatives pleinement satisfaisantes.
Une tolérance maintenue dans l’attente d’une évolution réglementaire
Dans ce contexte, et dans l’attente d’une éventuelle évolution du cadre réglementaire européen, l’INAO a donc décidé de maintenir une tolérance encadrée concernant l’usage de nutriments non listés à l’annexe V.A du règlement (UE) 2021/1165 pour la production de vinaigre d’alcool biologique.
Concrètement
L’utilisation de nutriments non listés à l’annexe V.A du règlement (UE) 2021/1165 reste tolérée pour la production de vinaigre d’alcool biologique jusqu’au 1er juillet 2026.
Un manquement sera relevé (n°274*), mais celui-ci prendra la forme d’un avertissement, sans conséquence sur la certification biologique.
Les vinaigres d’alcool produits avant cette date pourront continuer à être commercialisés jusqu’à écoulement des stocks.
Et ensuite ?
À compter du 1er juillet 2026, cette tolérance prendra fin. L'utilisation de nutriments non inscrits à l'annexe V.A du règlement (UE) 2021/1165 sera alors interdite, sauf évolution règlementaire d'ici là.
* Pour obtenir la description des non conformités et les niveaux de sanction associés, rendez-vous sur le Catalogue national des mesures de l’INAO intégré aux Dispositions de contrôle communes relatives à la certification selon le mode de production biologique (INAO-DEC-CONT-AB-4).
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