Semences biologiques : mise à jour des statuts dérogatoires des espèces et échéances à venir (2025–2026)
- 3 févr.
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Information INAO/SEMAE
Une nouvelle mise à jour du tableau des statuts dérogatoires des espèces a été publiée à la suite de l’état des lieux de la disponibilité en semences et plants biologiques et en conversion.
Les modifications concernent plusieurs passages en statut Hors Dérogation (HD), la prolongation des autorisations générales pour les plants de vigne et arboricoles, ainsi que l’intégration des plantes ornementales en Autorisation Générale (AG).
Ce tableau est accessible depuis le site www.semences-plants-biologiques.org en cliquant sur l’icône « statuts »
Les passages en statut Hors Dérogation (HD) récents et à venir
Passage en HD au 1er juillet 2025
Cultures potagères : tomate indéterminée allongée cœur rouge F1,
Grandes cultures : féverole d’hiver, pois protéagineux d’hiver et sarrasin.
Passage en HD au 1er janvier 2026
Grandes cultures : cameline (variétés et matériaux sans dénomination variétale),
Cultures fourragères : fenugrec, fétuque des prés, fléole des prés, seigle forestier, trèfle d'Alexandrie mono coupe (sous l’effet d’une dérogation temporaire), trèfle Squarosum (raboteux) et vesce velue.
Passage en HD au 1er juillet 2026
Cultures potagères : tomate indéterminée petits fruits (cerise ronde et allongée, cocktail),
Cultures fourragères : vesce commune de printemps.
Les plants de vigne et arboricoles en autorisation générale (AG) pour 2 ans supplémentaires
Les plants arboricoles et les plants de vigne non biologiques conservent leur statut dérogatoire d’Autorisation Générale (AG) jusqu’au 1er janvier 2028 inclus.
Il n’est donc pas nécessaire d’obtenir une dérogation via le site du SEMAE avant de réaliser la plantation. Il reste par contre obligatoire d’enregistrer, avant la plantation, les quantités utilisées par le biais de la fonctionnalité ” enregistrer le besoin “ une fois la variété et le porte greffe souhaités sélectionnés.
Les plantes ornementales maintenant en Autorisation Générale (AG)
Depuis le 14 novembre 2025, le matériel de reproduction des végétaux destiné aux cultures ornementales relève du régime de l’Autorisation Générale.
Pas de demande de dérogation à effectuer mais il reste nécessaire d’enregistrer le besoin sur le site du SEMAE (par espèce et non nécessairement par variété).
Le site semences-plants-biologiques.org a été adapté afin de permettre cette modalité d’enregistrement. Les espèces concernées sont identifiables directement sur le site, qui indique désormais leur statut lors de la recherche.
Pourquoi ces statuts sont-ils importants ?
En agriculture biologique, seules les semences issues de l’AB peuvent être utilisées. Lorsqu’elles sont indisponibles, il est toutefois possible d’utiliser des semences en conversion ou, à défaut, des semences conventionnelles non traitées, sous réserve d’obtenir une dérogation préalable.
Les statuts dérogatoires des espèces permettent ainsi d’identifier si une dérogation est nécessaire, possible ou interdite selon la disponibilité des semences biologiques.
Rappel des différents statuts en quelques mots
Autorisation Générale (AG) : Ce statut concerne les espèces jugées non suffisamment disponibles en bio sur le territoire. Aucune demande de dérogation n’est requise, une simple déclaration de la quantité de matériel non biologique utilisé est nécessaire via la fonction « Enregistrer le besoin » sur le site www.semences-plants-biologiques.org.
Dérogation Possible (DP) : Une demande de dérogation est possible en ligne si aucune semence bio ou en conversion n’est disponible.
Écran d’Alerte (EA) : Il s’agit d’une phase transitoire. Une date de passage en “Hors Dérogation” est alors indiquée. La dérogation reste possible jusqu’à cette date.
Hors Dérogation (HD) : L’offre en semences bio est jugée suffisante. Aucune dérogation n’est alors possible.
Dérogation Temporaire (DT) : En situation de disponibilité insuffisante (fin de campagne de semis par exemple) ou en cas de circonstances exceptionnelles, une espèce ou un type variétal peut être retiré temporairement de la liste "Hors Dérogation". Une dérogation peut alors être demandée en cas d’absence de semences biologiques.
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