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Produits transformés
Quels que soient les produits que vous fabriquez et conditionnez Retrouvez ici les principes de base qui s'appliquent aux produits transformés en Agriculture Biologique.
Article 2.2 du R(UE) 2018/848
Tout opérateur qui produit, prépare, stocke, ou importe d'un pays tiers des produits biologiques ou en conversion vers l'agriculture biologique, ou qui met de tels produits sur le marché doit être contrôlé conformément aux exigences du règlement européen.
Les activités suivantes sont considérées comme de la préparation : la conservation, la transformation ainsi que l'emballage (conditionnement) et l'étiquetage.
La première démarche à effectuer dès votre engagement auprès d’Ecocert c'est de notifier votre activité auprès de l’Agence Bio.
La composition d'un produit biologique
Pour être bio, un produit transformé doit être alimentaire* et principalement agricole (>50%)
* hors cas particulier des huiles essentielles non alimentaires qui sont certifiables
Quels sont les principaux ingrédients non agricoles autorisés ?
5 % non bio : Quels sont les rares ingrédients agricoles non bio autorisés ?
> Ingrédients listés à l’annexe V, partie B du R(UE) 2021/1165
> Ingrédients autorisés à la suite d'une demande de dérogation auprès de l'INAO (article 25 du R(UE) 2018/848) via la plateforme INAO (la liste des ingrédients déjà autorisés par l'INAO est actualisée régulièrement).
> Ingrédients issus de la chasse ou pêche d’animaux sauvage
> Le vin issu de raisins bio
> Les levures et extraits de levure
> Les arômes naturels de X
> Additifs, auxiliaires : Annexe V Partie A - Section A1 et A2 du R(UE) 2021/1165
(additifs avec * considérés comme agricoles)
> Vitamines et minéraux : uniquement dans les préparations pour nourrissons, préparations de suite et préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébé
> Enzymes et micro-organismes
Pour ces ingrédients non AB, vous devez posséder les garanties suivantes :
-
non OGM - ni obtenus à partir d'OGM ni obtenus par des OGM
-
ne contenant pas de nanomatériaux manufacturés et ne consistant pas en de tels nanomatériaux
-
non soumis à des rayonnements ionisants
Calculer le pourcentage d'ingrédients agricoles AB
Le calcul se fait :
• à partir des poids à la mise en œuvre
• sans comptabiliser l’eau et sel
ingrédients agricoles* bio
=
total des ingrédients agricoles*(bio + non bio)
* Certains additifs (annexe V) peuvent être comptabilisés comme ingrédients agricoles.
Les autres catégories de produits certifiables
Outre les produits certifiés AB, il est également possible de valoriser des produits appartenant aux catégories suivantes :
"contient certains ingrédients bio" : le produit contient alors plus de 5 % d'ingrédient agricoles non AB
"Ingrédient principal issu de la chasse ou de la pêche" : l'ingrédient principal provient alors de la chasse ou de la pêche sauvage
"Produit en conversion vers l'Agriculture Biologique" : il s'agit d'un produit dont le seul ingrédient agricole est d’origine végétale issu d'une production en deuxième année de conversion vers l'AB .
La traçabilité
Origine de vos matières premières
Matières premières bio
-
Liste et certificats en cours de validité de vos fournisseurs de produits biologiques
-
Mention Bio du produit et référence à l’organisme certificateur (ECOCERT = FR-BIO-01) sur les factures d’achat, les BL et les étiquettes
-
Le cas échéant : Attestation de façonnage, certificat de contrôle (COI, DAU…)
Matières premières non bio
-
Les fiches techniques (additifs, auxiliaires, arômes, sel, levures…)
-
Garanties non OGM, sans irradiations et sans nanomatériaux
-
Document de garantie pour la potabilité de l’eau
-
Dérogation de l’INAO pour l’utilisation d’ingrédients agricoles non bio non listés au règlement bio
-
Sel : l’usage d’anti-agglomérant doit être justifié par des contraintes techniques
Réception des matières premières
> Vérifier que les conteneurs et emballages soient fermés et que les garanties bio soient clairement indiquées
> En cas de doute sur la qualité biologique du produit, vous devez prévoir le devenir du produit en fonction de la non-conformité (isolement, déclassement...)
Identification
> Prendre les mesures nécessaires pour assurer l’identification des lots à tous les niveaux (identification claire, séparation bio/non bio)
> Stocker les matières premières ou les produits finis dans une zone clairement identifiée et exempte de tout risque de contamination et de mélange
Expédition et transport des produits finis et/ou semi-finis
> Vos produits doivent être expédiés dans des conteneurs et emballages fermés
> Les documents accompagnant la marchandise : étiquettes, BL, factures de ventes doivent préciser les garanties bio
Comptabilité matières et monétaire
> Tenir à disposition les documents et enregistrements permettant de retrouver l’origine, la nature, la quantité, les destinataires sur les produits achetés, fabriqués, stockés, vendus, déclassés (factures achats et ventes, BL, cahiers et fiches de fabrication, inventaire des stocks…)
Les autres exigences de la préparation AB
Article 30 du R(UE) 2018/848
Description de l’activité :
> Décrire son activité
> Mettre en place des procédures pour la gestion des produits biologiques
> Tenir des registres appropriés pour attester le respect du règlement
Mesures de précaution
> Prendre des mesures pour éviter tout risque de mélange ou de contamination par des substances ou produits non autorisés (ex. séparation des productions dans le temps ou dans l’espace, fabrication par série complète, ligre de fabrication dédiée…)
> Assurer la séparation entre produits biologiques, en conversion et non biologiques
> Identifier les produits biologiques et en conversion à tout moment
> Réaliser des mesures de nettoyage appropriées et en vérifier l’efficacité
Le nettoyage/désinfection et la gestion des nuisibles
> Pas de liste restrictive, dans l’attente de la mise à jour de l’annexe IV.C du R(UE) 2021/1165, utilisation possible des produits agréés au «contact alimentaire ».
> Produits insecticides non rémanents : ces produits ne doivent être utilisés qu’en l’absence des produits biologiques.
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