De nouvelles espèces en dérogations temporaires (DT)
Information INAO/SEMAE
Dernière mise à jour : 19/10/2026
Retrouvez ici la liste des espèces actuellement en dérogations temporaires :
- Ray-grass hybride : du 11/09/2026 au 31/01/2027 inclus ;
- Ray-grass italien : du 18/09/2026 au 14/12/2026 inclus ;
- Fétuque des prés : du 18/09/2026 au 14/12/2026 inclus ;
- Seigle du type grain : du 12/10/2026 au 30/11/2026 inclus.
Retour sur le principe de la dérogation temporaire
Pour répondre à des contraintes réglementaires et organisationnelles, la gestion des espèces classées comme "Hors Dérogation" (HD) a évolué et l’INAO a introduit un nouveau statut : la "Dérogation Temporaire" (DT), qui permet une certaine flexibilité en cas de contraintes exceptionnelles.
Dans le cadre de ce statut, en situation de disponibilité insuffisante (fin de campagne de semis par exemple) ou en cas de circonstances exceptionnelles, une espèce ou un type variétal peut être retiré temporairement de la liste "Hors Dérogation" pour une durée limitée maximum de 6 mois, une fois par année.
Les variétés concernées fonctionnent alors comme dans le statut « Dérogation Possible », c’est-à-dire qu’une dérogation peut être demandée en cas d’absence de semences biologiques, et seulement dans ce cas.
