Information INAO Comme le prévoit l’article 1.7.3.b du règlement (UE) 2018/848, l’INAO a mis en place un nouveau formulaire de dérogation encadrant les essais scientifiques impliquant l’utilisation de produits ou substances non autorisés en Agriculture Biologique . L’utilisation de produits ou substances non autorisés en AB entraine le déclassement de la récolte et des parcelles concernées avec retour en conversion de celles-ci . Toutefois, dans le cadre d’essais techniques,

R(UE) 2025/2501 modifiant le R(UE) 2021/1165 Le règlement d’exécution (UE) 2025/2501, publié le 12 décembre 2025 et applicable à compter du 1er janvier 2026, modifie le règlement (UE) 2021/1165 relatif aux produits et substances autorisés en Agriculture Biologique. Ces évolutions concernent les produits de nettoyage et de désinfection, ainsi que certaines substances utilisables dans les produits transformés biologiques. Prolongation des règles actuelles pour le nettoyage et l

Information INAO En Agriculture Biologique, l’enrobage des semences est autorisé sous conditions. Afin de tenir compte des difficultés persistantes rencontrées par les exploitants pour obtenir les attestations de conformité des enrobants, l’INAO prolonge la période transitoire relative aux semences conventionnelles non traitées enrobées. Point sur les règles applicables et les conséquences en cas de non-conformité. Enrobage des semences : le cadre réglementaire de l'AB En Agr

Information INAO/SEMAE Une nouvelle mise à jour du tableau des statuts dérogatoires des espèces a été publiée à la suite de l’état des lieux de la disponibilité en semences et plants biologiques et en conversion. Les modifications concernent plusieurs passages en statut Hors Dérogation (HD), la prolongation des autorisations générales pour les plants de vigne et arboricoles, ainsi que l’intégration des plantes ornementales en Autorisation Générale (AG). Ce tableau est access

Retrouvez dans cet article la liste des espèces en dérogation temporaire

SEMAE a mis à jour la liste négative pour les mélanges fourragers : découvrez les variétés ajoutées ou retirées à partir du 15 septembre 2025 et les règles à respecter pour l'utilisation de semences non AB non traitées en Agriculture Biologique.

Après un retrait d’autorisation en 2024, le fongicide COPSEED bénéficie d’une dérogation exceptionnelle pour une utilisation limitée en agriculture biologique. Information INAO Le COPSEED, un fongicide à base de sulfate de cuivre tribasique, avait vu son autorisation de mise sur le marché (AMM) retirée le 26 septembre 2024 à la demande du fabricant. Ce produit ne pouvait donc plus être employé en agriculture biologique, malgré la présence de sa substance active dans la liste

Information INAO - Guide de lecture INAO Une précision a été apportée via le guide de lecture de l'INAO quant à la composition des terreaux utilisables en agriculture biologique. Le guide de lecture indique désormais que les terreaux universels, horticoles, utilisables en agriculture biologique (UAB) doivent être composés exclusivement de substances listées à l'annexe II du R(UE) 2021/1165. Ainsi, l'ajout de terre végétale ou forestière dans un terreau destiné à un usage en A

Une nouvelle version du tableau des statuts dérogatoires des espèces vient d’être publiée à la suite de l’état des lieux de la disponibilité en semences et plants biologiques et en conversion.

L'orge de printemps se retrouve en dérogation temporaire du 07/04/2025 au 07/07/2025 inclus.

Le soja des groupes de précocité I et 0 est en dérogation temporaire du 10/03/2025 au 10/07/2025 inclus.

L'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) du Quassol renouvelée pour 120 jours sur pommiers, poiriers et pruniers.

Information INAO/SEMAE Une nouvelle mise à jour du tableau des statuts dérogatoires des espèces a été publiée à la suite de l’état des...

Retour sur le principe de la dérogation temporaire Note de lecture de l’INAO Matériel de Reproduction Végétal en AB Information...

Mise à jour de la note de lecture de l’INAO Matériel de Reproduction Végétal en AB Ce que prévoit la règlementation bio Pour être...

information SEMAE Le  site internet permettant de consulter la disponibilité en matériels de reproduction des végétaux pour l'AB et, le...

Mise à jour du Guide de lecture de l'INAO - Juillet 2024 Le guide de lecture de l'INAO vient clarifier le fait que la dérogation...

Mise à jour du Guide de lecture de l'INAO - Juillet 2024 Les producteurs bio disposent d'un délai supplémentaire pour se conformer aux...

Mise à jour du Guide de lecture de l'INAO - juillet 2024 La définition d’une culture annuelle est désormais actée dans le guide de...

Pour les parcelles biologiques, toute terre végétale importée doit provenir d'une parcelle elle-même certifiée biologique.