Semences biologiques : nouvelle mise à jour des statuts dérogatoires des espèces et échéances à venir (2026-2027)

Information INAO/SEMAE

Une nouvelle mise à jour des statuts dérogatoires des espèces a eu lieu en juillet afin de s’adapter au mieux à l’état de l’offre en semences et plants biologiques et en conversion.

Ce tableau est accessible depuis le site www.semences-plants-biologiques.org  en cliquant sur l’icône « statuts »

Voici un rapide récapitulatif des passages en « hors dérogation » (HD) à venir et des changements intervenus :

Les passages en statut "Hors Dérogation" (HD) récents et à venir

Passage en HD au 1^er juillet 2026 

• Cultures potagères : Tomate indéterminée petits fruits (cerise ronde et allongée, cocktail), couleurs OP ;

• Cultures fourragères : Vesce commune de printemps

Passage en HD au 1^er janvier 2027 

• Cultures fourragères : Betterave fourragère monogerme

Certains changements de statuts finalement revus et modifiés

Passage en HD initialement prévu sur 2027 mais finalement décalé pour :

• Le trèfle blanc décalé au 01/01/2029 ;

• La fétuque élevée décalé au 01/01/2029 ;

• Le lin oléagineux printemps jaune décalé au 01/07/2029 ;

• Le lin oléagineux printemps brun décalé au 01/07/2028.

Retour en "Dérogation Possible" (DP) pour :

• Le moha fourrager ;

• La betterave fourragère polygerme.

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Pourquoi ces statuts sont-ils importants ?

En Agriculture Biologique, la règle est d’utiliser du matériel de reproduction végétale (MRV) biologique. Toutefois, en cas d'indisponibilité, il est possible d’utiliser du matériel en conversion ou, à défaut, conventionnel non traité, sous réserve d’obtenir une dérogation préalable.

Les statuts dérogatoires des espèces permettent ainsi d’identifier si une dérogation est nécessaire, possible ou interdite selon la disponibilité AB.

Rappel des différents statuts en quelques mots

• Autorisation Générale (AG) : Ce statut concerne les espèces jugées non suffisamment disponibles en bio sur le territoire. Aucune demande de dérogation n’est requise, une simple déclaration de la quantité de MRV non biologique utilisé est nécessaire via la fonction « Enregistrer le besoin » sur le site www.semences-plants-biologiques.org.

  
  

• Dérogation Possible (DP) : Une demande de dérogation est possible en ligne si aucune semence bio ou en conversion n’est disponible.

  
  

• Écran d’Alerte (EA) : Il s’agit d’une phase transitoire. Une date de passage en “Hors Dérogation” est alors indiquée. La dérogation reste possible jusqu’à cette date.

  
  

• Hors Dérogation (HD) : L’offre en MRV bio est jugée suffisante. Aucune dérogation n’est alors possible.

  
  

• Dérogation Temporaire (DT) : En situation de disponibilité insuffisante (fin de campagne de semis par exemple) ou en cas de circonstances exceptionnelles, une espèce ou un type variétal peut être retiré temporairement de la liste "Hors Dérogation". Une dérogation peut alors être demandée en cas d’absence de MRV biologiques.

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