Depuis le mois de Décembre, l'INAO devient votre principal interlocuteur pour les dérogations suivantes encadrées en rouge :
Le dépôt de vos demandes se fait toujours via le site Dérogation bio (inao.gouv.fr)
Concernant les demandes papiers, elles seront à adresser directement à l’INAO par courrier. Pour vous aider dans l’envoi de votre demande, nous vous invitons à consulter les coordonnées de votre délégation territoriale INAO en cliquant ici.
Les organismes certificateurs continueront à traiter toutes les demandes de dérogation liées aux semences et plants, aux dérogations réductions de période de conversion et aux dérogations utilisation pour essai de matériel de reproduction des végétaux non biologiques non traitées.
Ecocert se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ce changement afin de simplifier vos démarches.