Pas de réduction de conversion pour les bassins à terre en production d'algues
- serviceprogramme
- 16 sept. 2024
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Dernière mise à jour : 21 oct. 2024
Mise à jour du Guide de lecture de l'INAO - Juillet 2024

Le guide de lecture de l'INAO vient clarifier le fait que la dérogation "réduction de conversion", telle que prévue à l’article 10.3 du règlement (UE) 2018/848, ne s'applique que pour la production végétale, donc uniquement pour les parcelles.
La culture d'algues en bassin à terre ne peut pas prétendre à cette réduction de conversion : la conversion de six mois doit être respectée.
Toutefois une exception peut être faite dans le cas de l’extension d’une exploitation AB en micro, macro-algues, cyanobactéries par création d’un bassin supplémentaire vide et neuf, à condition que le prélèvement de la souche soit réalisé dans un bassin existant de l’exploitation et que le milieu de culture soit identique au bassin existant.
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