Mise à jour du Guide de lecture de l'INAO

L'INAO a mis en ligne une nouvelle version du guide de lecture (GDL) et de la note "Étiquetage des produits biologiques" en mars dernier.

Les modifications liées à cette mise à jour concernent les trois sujets suivants :

Production animale

>> Conversion non simultanée : Calcul de la règle des ¾ de vie en bio pour les bovins et les équins vendus pour la viande

Pour rappel, lors de la conversion non simultanée d’un cheptel ou de l’introduction sous conditions d’animaux non bio à des fins de reproduction, les animaux concernés doivent être élevés selon les règles de la production biologique et se voient appliquer des règles de conversion spécifiques (mise à part pour les races menacées d’être perdues pour l’agriculture).

Pour les bovins et les équins, la conversion est de 6 mois pour la production laitière et de 12 mois minimum pour la production de viande, mais quoiqu’il en soit au moins ¾ de la vie en bio.

Le Guide de lecture explique la règle de calcul des ¾ de vie.

Exemple :

si on prend le cas d’une génisse nullipare non bio introduite à l’âge de 2 ans dans une exploitation bio, elle devra avoir été élevée pendant au moins 6 ans (3 x 2 ans) en bio avant de pouvoir être commercialisée en bio pour sa viande et donc un abattage au plus tôt à l’âge de 8 ans.

En revanche, sa production laitière sera bio 6 mois après son arrivée dans le cheptel bio et sa descendance 12 mois après cette arrivée.

>> Conversion des animaux d’aquaculture déjà présents sur l’exploitation

Au point 3.1.1 de la Partie III de l’Annexe II du règlement (UE) 2018/848, il est prévu des périodes de conversion différentes pour les unités de production aquacole en fonction du type de l’installation et de la possibilité ou non de leur vidange, de leur nettoyage et de leur désinfection préalable.

Il est rappelé dans le GDL que les périodes de conversion s’appliquent aux sites de production mais également aux animaux d’aquaculture déjà présents au début de la période de conversion.

Exemple :

Dans le cas d’un étang non vidangé, nettoyé et désinfecté, les poissons déjà présents au début de la conversion pourront être péchés en bio au bout de 24 mois quel que soit leur âge au départ.

Pour les installations en eaux libres, y compris celles utilisées pour la conchyliculture ou la mytiliculture, la période de conversion pour les sites et les animaux déjà présents est de 3 mois.

Ces règles sont valables uniquement pour les cas de conversion pour la première fois d’une unité de production préalablement conventionnelle.

Les animaux non bio introduits dans une unité déjà convertie ou en cours de conve

rsion doivent respecter les conditions détaillées au point 3.1.2.

Etiquetage

>> Les allégations diverses sur l’étiquette des produits biologiques 

Note étiquetage de l'INAO

Il est précisé que les allégations portées sur les étiquettes des produits biologiques ou pouvant bénéficier de l’appellation « en conversion » sont sous la responsabilité de l’opérateur en charge de l’étiquetage.

Ces allégations doivent être loyales, vérifiables et ne pas induire le consommateur en erreur ni suggérer que le produit possède des caractéristiques particulières communes à des produits similaires.

Si l’opérateur met en avant des caractéristiques communes à tous les produits biologiques il doit ajouter la mention « conformément à la règlementation en vigueur sur le mode de production biologique ». C’est par exemple le cas pour une l’allégation du type « sans utilisation d’herbicide » étant donné que l’interdiction des herbicides (naturels et/ou de synthèse) est un des principes qui s’applique à toutes les productions végétales biologiques.

Il est impossible de dresser une liste exhaustive de toutes les mentions valorisantes utilisables, à titre d’exemple, la Note de lecture cite 2 mentions utilisables et les conditions de leur usage :

• Sans OGM

• 100% bio