Intrants œnologiques : les justificatifs à fournir en cas d’indisponibilité en bio

Information INAO

Les intrants œnologiques autorisés pour la production de produits de la vinification sont listés à l’annexe V partie D du R(UE) 2021/1165.

Parmi eux, certains doivent provenir de matières premières biologiques lorsque celles-ci sont disponibles, dans le cas contraire, des justificatifs peuvent être nécessaire afin de prouver l’indisponibilité.

2 cas de figure :

-  Si l’intrant n’est pas référencé dans la liste des intrants œnologiques disponibles en bio publiée sur le site de l’INAO, aucune attestation de non-disponibilité n’est requise.

- Si l’intrant figure dans cette liste, deux attestations de non-disponibilité doivent être fournies, émanant de deux fournisseurs différents, afin de justifier de l’impossibilité d’approvisionnement en bio.

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