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La Règlementation Bio
Parce qu'il n'est pas toujours simple de s'y retrouver quand il s'agit de règlementation, retrouvez ici les informations concernant la règlementation Biologique européenne et nos outils pour vous aider dans votre démarche de certification.
Les infos par production
Les actualités


Quassia Amara en AB : Nouvelle Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour le Quassol
Information DGAL Depuis le 1er janvier 2022, date de passage au nouveau règlement AB européen n°2018/848, le quassia, extrait de Quassia amara , n’est plus utilisable en AB comme insecticide répulsif puisque non listé à l’annexe I du règlement (UE) 2021/1165. En attente d'une éventuelle reconnaissance européenne Plusieurs dossiers de reconnaissance du Quassia comme substance de base ont été déposés. Les substances de base sont des substances pouvant être utilisées à des fin
il y a 4 heures1 min de lecture


De nouvelles espèces en dérogation temporaire
Retrouvez dans cet article la liste des espèces en dérogation temporaire
31 mars1 min de lecture


Vinaigre d’alcool biologique : prolongation de la tolérance sur l’utilisation de nutriments non listés
Information INAO Les nutriments utilisés pour activer le développement des bactéries pour la fermentation acétique ont un rôle technologique dans ce process. De ce fait, ils doivent être conformes à la règlementation biologique et donc faire partie des auxiliaires listés à l’annexe V partie A du règlement UE 2021/1165. Or, dans la pratique, la majorité des nutriments actuellement utilisés par la filière ne figurent pas encore à l'annexe des auxiliaires autorisés en AB. Les
11 févr.2 min de lecture


Nouvelle dérogation INAO pour les essais techniques en AB
Information INAO Comme le prévoit l’article 1.7.3.b du règlement (UE) 2018/848, l’INAO a mis en place un nouveau formulaire de dérogation encadrant les essais scientifiques impliquant l’utilisation de produits ou substances non autorisés en Agriculture Biologique . L’utilisation de produits ou substances non autorisés en AB entraine le déclassement de la récolte et des parcelles concernées avec retour en conversion de celles-ci . Toutefois, dans le cadre d’essais techniques,
10 févr.1 min de lecture


Produits et substances autorisés en AB : modification du R(UE) 2021/1165
R(UE) 2025/2501 modifiant le R(UE) 2021/1165 Le règlement d’exécution (UE) 2025/2501, publié le 12 décembre 2025 et applicable à compter du 1er janvier 2026, modifie le règlement (UE) 2021/1165 relatif aux produits et substances autorisés en Agriculture Biologique. Ces évolutions concernent les produits de nettoyage et de désinfection, ainsi que certaines substances utilisables dans les produits transformés biologiques. Prolongation des règles actuelles pour le nettoyage et l
9 févr.1 min de lecture


Influenza aviaire (IAHP) : abattage anticipé des volailles AB en zones réglementées
Information INAO Depuis le 22 octobre 2025 , le niveau de risque Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) a été porté à « élevé » sur l’ensemble du territoire français (arrêté du 17/10/2025). Face à cette situation, les autorités sanitaires, en lien avec la filière avicole, ont mis en place des mesures d’anticipation visant à réduire rapidement les effectifs de volailles dans les zones réglementées afin de limiter la propagation du virus. Conséquences pour les élevages
6 févr.2 min de lecture
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