Semences biologiques : mise à jour des statuts dérogatoires
- serviceprogramme
- 8 août
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Dernière mise à jour : 8 août
Information INAO/SEMAE - Mise à jour juillet 2025
Une nouvelle version du tableau des statuts dérogatoires des espèces vient d’être publiée à la suite de l’état des lieux de la disponibilité en semences et plants biologiques et en conversion. Ce tableau est accessible sur le site www.semences-plants-biologiques.org, via l’icône “statuts”.
Pourquoi ces statuts sont-ils importants ?
En agriculture biologique, seules les semences issues de l’AB peuvent être utilisées. Toutefois, lorsqu’elles sont indisponibles, il est possible d’utiliser des semences en conversion ou conventionnelles non traitées, à condition pour ce dernier cas, d’obtenir une dérogation préalable.
Les statuts dérogatoires des espèces permettent ainsi de savoir si une dérogation est nécessaire, possible ou interdite en fonction de l’état de disponibilité de la semence souhaitée.
Les différents statuts en quelques mots
Autorisation Générale (AG) : Ce statut concerne les espèces jugées non suffisamment disponibles en bio sur le territoire. Aucune demande de dérogation n’est requise, une simple déclaration de la quantité de matériel non biologique utilisé est nécessaire via la fonction « Enregistrer le besoin » sur le site www.semences-plants-biologiques.org.
Dérogation Possible (DP) : Une demande de dérogation est possible en ligne si aucune semence bio ou en conversion n’est disponible.
Écran d’Alerte (EA) : il s’agit d’une phase transitoire. Une date de passage en “Hors Dérogation” est alors indiquée. La dérogation reste possible jusqu’à cette date.
Hors Dérogation (HD) : L’offre en semences bio est jugée suffisante. Aucune dérogation n’est alors possible.
Les changements intervenus dans cette dernière version
En grandes cultures :
Passage en HD pour la féverole d'hiver, le pois protéagineux d'hiver et le sarrasin,
En semences potagères :
Passage en HD pour la tomate Indé. allongées Cœur Rouge F1
Retour en DP des concombres et courgettes résistants au ToLCNDV, des tomates résistantes au ToBRV, des cornichons marché industrie et des laitues jeunes pousses autres que batavia rouge, batavia verte, romaine rouge, romaine verte, feuille de chêne rouge, feuille de chêne verte, lollo rouge.
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