Du nouveau dans l’accord d’équivalence entre l'UE et le Japon

Les boissons alcoolisées (dont le vin) ainsi que les produits provenant d’animaux d’élevage et leurs produits transformés certifiés BIO UE sont désormais couverts par l’accord d’équivalence entre l'UE et le Japon effectif depuis le 16 mai 2025.

Cela signifie que les systèmes de production européens et japonais comme les mesures de contrôles applicables sont reconnus équivalents.

Résultat : les démarches administratives pour importer ou exporter ces produits sont facilitées, sans compromis sur les garanties apportées aux consommateurs.

Cet élargissement du périmètre de l’équivalence entre le règlement AB européen 2018/848 et le Japanese Agricultural Standard (JAS) est une bonne occasion de rappeler les exigences qui encadrent les importations et exportations avec ce pays.

Les produits concernés

>>  Les produits végétaux non transformés - catégorie A,

>>  Les animaux vivants et produits animaux non transformés (hors produits de l’apiculture) - catégorie B

>>  Les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine dont les boissons alcoolisées - catégorie D (hors produits transformés contenant des algues)

Exporter au Japon

Les produits doivent être cultivés, élevés ou transformés en dernier lieu dans l’Union européenne.

Comment exporter des produits vers le Japon ?

2 situations possibles pour l’export vers le Japon de produits certifiés bio en UE :

>>  La certification selon le règlement JAS 

L'exportateur européen est directement certifié JAS et exporte ses produits certifiés JAS par l'intermédiaire d'importateurs au Japon qui n’ont pas besoin de posséder eux-mêmes un certificat JAS.

>> Le régime d’équivalence entre UE et JAS 

L’exportateur européen est certifié bio UE et exporte ses produits certifiés bio UE par l'intermédiaire d'un importateur certifié JAS au Japon.

Dans ce second schéma, soit l'importateur certifié JAS appose le label JAS afin de commercialiser les produits en tant que produits bio JAS soit l'exportateur de l'UE appose le label JAS dans le cadre d'un contrat de sous-traitance avec un importateur certifié JAS.

Pour chaque exportation vers le Japon, un Certificat de Transaction est à faire valider par votre organisme certificateur ECOCERT.

Demande à faire au service export : export@ecocert.com

Points de vigilance

>>  C’est, en priorité, l’importateur japonais qui prendra en charge la demande de certification JAS, et le logo JAS figurera alors sur les produits avec son propre numéro de licence.

>>  Cependant, si l’importateur n’est pas certifié JAS ou ne souhaite pas l’être, l’exportateur européen devra se faire certifier JAS (mais ses fournisseurs/apporteurs n’auront pas cette même obligation grâce à l’accord d’Equivalence).

A noter : même si l’importateur est certifié JAS, il est toujours possible de porter cette certification en tant qu’exportateur, notamment pour éviter de ne vendre qu’à des importateurs japonais certifiés JAS, peu nombreux aujourd’hui.

L’étiquetage

L’étiquetage d’un produit destiné à être exporté au Japon se distingue par la présence du logo JAS avec référence à la certification JAS de l’importateur (numéro unique figurant sous le logo).

Le logo Eurofeuille peut, quant à lui, être apposé en plus du logo JAS.

Importer du Japon

R(UE) 2025/883 modifiant le R(UE) 2021/2325

Dans le cadre de l’équivalence entre le JAS et le règlement BIO UE, les produits certifiés selon le JAS par un OC listé au point 5 du R(UE) 2021/2325 pour le Japon sont les suivants :

Produits des catégories A et B cultivés ou élevés au Japon

Produits de la catégorie D (à l’exception des denrées contenant des algues) transformés au Japon à partir d’ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés au Japon ou y ont été importés.

A noter : Les semences, plants et autres matériels de reproduction des végétaux et l’apiculture ne sont pas dans le champ d’application du JAS, les produits concernés ne sont donc pas couverts par l’équivalence JAS/UE.

Les produits non couverts par l’équivalence, importés du Japon, notamment les produits de l’aquaculture et les algues non transformées (catégorie C), les produits de l’apiculture (catégorie B), les denrées alimentaires contenant des algues (catégorie D), les aliments pour animaux (catégorie E) et les matériels de reproduction des végétaux (catégorie F), doivent être certifiés en conformité avec le R(UE) 2018/848 par un organisme de contrôle listé à l’Annexe II du règlement européen 2021/1378 et reconnu pour ces produits pour le Japon.

Comment importer des produits en provenance du Japon ?

>>  Le régime d’équivalence entre JAS et UE : L’exportateur japonais est certifié JAS et exporte ses produits certifiés JAS et couverts par l’équivalence par l'intermédiaire d'un importateur certifié BIO UE en Union Européenne.

>>  La certification selon le règlement UE 2018/848 (pour les produits non couverts par l’équivalence JAS/UE) : L'exportateur japonais est directement certifié BIO UE pour ses produits et exporte par l'intermédiaire d'importateurs certifiés bio UE en Union Européenne.

Les étapes de l’import

>>  Enregistrement dans TRACES et émission du Certificat d’Inspection

Toute demande d'importation doit se faire via la plateforme de la Commission Européenne : TRACES (TRAde Control and Expert System).

Chaque importation de produit doit obligatoirement s’accompagner d’un certificat de transaction aussi appelé COI. Pour que celui-ci soit émis, les importateurs, les premiers destinataires et les négociants doivent être enregistrés sur TRACES.

>>  Déclaration douanière et Document Administratif Unique (DAU)

Après création du COI sur TRACES, une déclaration en douane doit être déposée et le dédouanement des produits ne sera possible qu’après émission du DAU.

L’étiquetage

L’étiquetage devra répondre aux exigences propres aux produits certifiés selon le règlement BIO UE 2018/848.

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