top of page

Les dernières évolutions de statuts dérogatoires des semences et plants

statuts dérogatoires des semences et plants en agriculture biologique

Information INAO/SEMAE


Une nouvelle mise à jour du tableau des statuts dérogatoires des espèces a été publiée à la suite de l’état des lieux de la disponibilité en semences et plants biologiques et en conversion. Ce tableau est accessible depuis le site www.semences-plants-biologiques.org  en cliquant sur l’icône « statuts »



Les plants de vigne et plants arboricoles toujours en Autorisation Générale


Les plants de vigne et les plants arboricoles non biologiques bénéficient d'une prolongation de leur statut en Autorisation Générale (AG) jusqu'au 10 janvier 2026.


Cela signifie qu'il n'est pas nécessaire d'obtenir une dérogation via le site du SEMAE avant de réaliser la plantation. Cependant, il est obligatoire d'enregistrer, avant la plantation, les quantités utilisées grâce à la fonctionnalité « enregistrer le besoin » une fois la variété et le porte-greffe souhaités sélectionnés.


L’avoine rude maintenue en dérogation temporaire


L’avoine rude conserve pour quelques mois encore son statut « Dérogation Temporaire ».


Jusqu’au 25 mai 2025, il sera ainsi possible de demander une dérogation en cas d’absence de semences biologiques d’avoine rude. Après cette date, l’avoine devrait retrouver son statut Hors Dérogation.


 

informations supplémentaires sur le statut dérogation temporaire

Retrouvez plus de détails sur le principe de la dérogation temporaire dans notre article précédent : De nouvelles variétés en dérogation temporaire 





Pour plus d'informations, contactez-nous.




bottom of page