Productions animales
Que vous soyez éleveur de bovins, caprins, ovins, volailles, porcins ou d'une autre production, retrouvez ici les principes de base qui s'appliquent aux productions animales en Agriculture Biologique.
La conversion
RUE 2018/848 Art.10.2 et annexe II partie I + GDL
La conversion débute dès votre engagement auprès d’Ecocert sous réserve que l’ensemble des pratiques culturales précisées dans le règlement européen n°2018/848 soient respectées et que vous ayez notifié votre activité auprès de l’Agence Bio dans les 15 jours maximum après l’engagement.
Cultures annuelles et prairies :
la période de conversion est de 24 mois à partir de la date d’engagement.
Les récoltes des cultures semées après ces 24 mois seront biologiques ou les récoltes de foin pour les prairies.
Cultures pérennes :
la période de conversion est de 36 mois à partir de la date d’engagement.
Les récoltes seront biologiques après ces 36 mois de conversion.
La réduction de conversion
Art. 10 et Chapitre I du R(UE) 2020/464, Note Spécifique « Réduction de conversion » du GDL
Il est possible de réduire la période de conversion comme suit :
Passage direct en bio
Si durant les 3 ans précédant l'engagement, les surfaces concernées étaient en prairies naturelles, friches, terres non cultivées, jachères, bois ou landes et qu'aucun traitement avec des produits non autorisés en AB* n'a eu lieu.
12 mois de conversion
Si durant les 2 ans précédant l'engagement les surfaces concernées étaient en prairies naturelles, friches, terres non cultivées, jachères, bois ou landes et qu'il est bien possible de justifier de 3 ans sans traitement avec des produits non autorisés en AB*.
Conditions obligatoires : vérification de la parcelle en l’état par l’auditeur, carte de la parcelle ET demande de dérogation à formuler auprès de l’INAO sur sve.derogationbio.inao.gouv.fr
* seuls les produits listés à l'annexe I et II du RUE 2021/1165 sont autorisés
Cas particuliers
Un verger à l’abandon est considéré comme une friche s’il n’y a eu aucune intervention sur les arbres pendant au moins 3 ans (ni taille, ni traitement, ni récolte). Les arbres isolés sur des parcelles cultivées en mode non biologique ne sont pas acceptés pour la réduction du délai de conversion.
Cueillette sauvage (Art. 2.2 Annexe II, Partie I du 2018/848)
Pas de délai de conversion si la pousse des végétaux est spontanée, dans des zones naturelles, forêts ou zones agricoles non soumises à des traitements ou engrais interdits en bio.
La récolte n’affecte pas la stabilité de l’habitat naturel ou la préservation des espèces dans la zone de récolte.
Semences et plants
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Annexe II Partie I point 1.8 du R(UE) 2018/848
Le matériel de reproduction des végétaux ou MRV (semences, plants pérennes …) utilisé doit être AB.
En cas d’indisponibilité, il est possible de se fournir en MRV en conversion vers l’agriculture biologique ou en dernier recours en MRV non bio, non traité et non OGM.
Pour consulter la disponibilité en AB et le cas échéant effectuer une demande de dérogation, rendez-vous sur le site du SEMAE : www.semences-biologiques.org.
En revanche, les plants de cultures annuelles doivent obligatoirement être biologiques.
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