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Importation
Dès lors que vous importez des produits biologiques provenant d'un pays tiers, vous devez être contrôlé pour cette activité.
Retrouvez ici les principes de base qui s'appliquent à l'importation.
Qu'est ce qu'un importateur ?
Il s'agit de toute personne physique ou morale de l'Union Européenne, qui présente un lot en vue de sa mise en libre pratique dans la Communauté Européenne (= dédouanement), soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un représentant.
Article 34 du R(UE) 2018/848
Tout opérateur qui importe des produits biologiques d'un pays tiers doit être contrôlé conformément aux exigences du règlement européen.
Comment faire entrer un produit bio en provenance d'un pays tiers sur le marché européen ?
Soit ce produit provient d'un pays tiers de la " liste positive "
Annexe I du R(UE) 2021/2325
Liste des pays tiers dont les normes de production bio locales sont reconnues équivalentes au Règlement bio CE pour certaines catégories de produits et certains pays.
> Ce régime d'importation est possible jusqu'au 31/12/2026.
Après cette date, l'UE pourra toutefois reconnaitre certaines règlementations de production biologiques nationales comme équivalentes par le biais d'accords commerciaux bilatéraux.
Soit il est certifié par un organisme de contrôle reconnu équivalent pour son propre cahier des charges
Annexe II du R(UE) 2021/2325
Les organismes présents à cette annexe sont reconnus équivalents par la Commission Européenne pour certaines catégories de produits et certains pays.
> Ce régime d'équivalence prendra fin au plus tard le 31/12/2024
La certification devra ensuite se faire par des organismes compétents selon le R(UE) 2018/848
Les documents nécessaires au dédouanement
La facture d'achat et les documents d'accompagnement
(Document de transport, liste de colisage, étiquettes ...) comportant les garanties Bio
Le certificat d'inspection (COI) édité via la plateforme en ligne Traces NT
Visé en case 18 par l'organisme certificateur délivrant le document et en case 30 par les autorités (DGCCRF, DGDDI ou DGAL)
La déclaration en douane
Aussi appelé DAU (Document Administratif Unique)
Doit mentionner en case 44 le numéro du COI correspondant
La plateforme Traces
Les importateurs et les premiers destinataires doivent être enregistrés sur TRACES avant toute première importation : https://webgate.ec.europa.eu/tracesnt/login
Pour vous aider dans vos démarches :
Ecocert met à votre disposition un guide vous expliquant comment créer votre compte TRACES et initier la procédure de création du certificat d'inspection.
La plateforme TRACES dispose également d'une aide en ligne.
le processus d'importation en détail
La boîte à outils
Pour les démarches AB
TRACES
Pour retrouver l'ensemble des certificats des opérateurs certifiés en AB en Europe.
