Mise à jour de la note de lecture de l’INAO Matériel de Reproduction Végétal en AB
Ce que prévoit la règlementation bio
Pour être utilisable en Agriculture Biologique, un mélange de semences fourragères doit être constitué :
- D’un minimum de 70 % de semences biologiques ou en conversion (C2) (en poids du mélange),
- D’un maximum de 30% de semences conventionnelles non traitées autorisées.
Ce qui change
Jusqu'à présent, les variétés composant la part des 30 % de semences conventionnelles non traitées devaient figurer sur une liste positive disponible via la FAQ du site du SEMAE, en réponse à la question "Comment faire une demande de dérogation pour les mélanges de semences fourragères" ou en cliquant ici.
Cette liste se voit remplacée par une nouvelle, au fonctionnement bien différent puisqu'il s’agit d'une liste négative cette fois.
Celle-ci est également disponible via la FAQ du site du SEMAE ou en cliquant ici.
S'agissant d’une liste négative, il faut maintenant vérifier que les variétés conventionnelles non traitées utilisées n'y sont pas mentionnées.
Les semences dont le statut dérogatoire est « Hors dérogation » (HD), ne peuvent être utilisées en conventionnel, même si elles ne sont pas listées dans cette liste négative.
Une période de transition mise en place
Jusqu'au 31 décembre 2024, la liste positive reste utilisable tout comme la nouvelle liste négative.
A compter du 1er janvier 2025, par contre, seule la liste négative sera en application.