Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du Quassol
- serviceprogramme
- 21 mars
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Dernière mise à jour : 25 mars
Information DGAL
Depuis le 1er janvier 2022, date de passage au nouveau règlement AB européen n°2018/848, le quassia, extrait de Quassia amara, n’est plus utilisable en AB comme insecticide répulsif puisque non listé à l’annexe I du règlement (UE) 2021/1165.
Plusieurs dossiers de reconnaissance du quassia comme substance de base ont été déposés. Dans l’attente de cette reconnaissance, la DGAL a renouvelé l’autorisation « 120 jours » de mise sur le marché du Quassol pour un usage sur les pommiers, poiriers et pruniers contre les chenilles phytophages. Cette autorisation est valable du 18/02/2025 au 18/06/2025.
S'agissant d'une substance non autorisée par le règlement AB, une non conformité sera relevée chez les exploitants ayant fait usage de cette substance durant la période mentionnée plus haut. Toutefois, la sanction de celle-ci sera adaptée et n'entrainera qu'un avertissement ne remettant pas en cause la certification des productions concernées.
Pour en savoir plus
Rendez-vous sur le site du ministère ou téléchargez directement la décision d'autorisation de mise sur le marché.